{"id":19389,"date":"2025-04-23T11:26:05","date_gmt":"2025-04-23T09:26:05","guid":{"rendered":"https:\/\/desarrollo.digitalsquare.es\/colorker2\/condiciones-de-venta\/"},"modified":"2025-06-24T16:15:15","modified_gmt":"2025-06-24T14:15:15","slug":"sales-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.colorker.com\/fr\/sales-policy\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/h1>\n

1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l’acquisition par le Client des produits de COLORKER, SA (\u00ab\u00a0Colorker\u00a0\u00bb). Leur contenu est joint au verso du bon de commande des produits, o\u00f9 sont d\u00e9taill\u00e9es les conditions particuli\u00e8res de vente (les \u00ab\u00a0Conditions Particuli\u00e8res\u00a0\u00bb). En cas de divergence entre les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les Conditions Particuli\u00e8res, les dispositions des Conditions Particuli\u00e8res pr\u00e9valent. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre express\u00e9ment accept\u00e9es par le Client. Une fois celles-ci accept\u00e9es, toute commande effectu\u00e9e par le Client supposera l’acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Colorker se r\u00e9serve le droit de modifier et\/ou de mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ce dont le Client sera pr\u00e9alablement inform\u00e9 par \u00e9crit. Il pourra les accepter ou les refuser en cas de modification substantielle. Le Client sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 express\u00e9ment les modifications ou les mises \u00e0 jour si, une fois inform\u00e9 de ces modifications et\/ou de ces mises \u00e0 jour, il passe une nouvelle commande \u00e0 Colorker. En tout \u00e9tat de cause, les modifications et\/ou mises \u00e0 jour des Conditions G\u00e9n\u00e9rales remplacent enti\u00e8rement les Conditions pr\u00e9c\u00e9demment existantes, et prennent effet \u00e0 la date de toute nouvelle commande.<\/p>\n

2. Commandes<\/strong><\/p>\n

Les commandes seront effectu\u00e9es par le Client, par t\u00e9l\u00e9phone, e-mail, fax ou en personne dans les locaux de Colorker. Une fois la commande effectu\u00e9e, Colorker \u00e9mettra le bon de commande correspondant, o\u00f9 figureront : Les produits demand\u00e9s, le d\u00e9lai et le lieu de livraison ainsi que toutes les observations du Client et de Colorker au sujet de la commande (le \u00ab\u00a0Bon de commande\u00a0\u00bb). L’\u00e9mission du Bon de Commande vaut acceptation expresse de la commande par Colorker. Le Bon de Commande est envoy\u00e9 au Client par e-mail, fax ou tout autre moyen \u00e9crit convenu avec le Client. Le Bon de Commande doit \u00eatre express\u00e9ment accept\u00e9 par le Client par e-mail, fax ou en personne, dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent son envoi. Le d\u00e9faut d’acceptation ou d’accus\u00e9 de r\u00e9ception et de conformit\u00e9 dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sera consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 la commande par le Client.<\/p>\n

3. Conditions de livraison<\/strong><\/p>\n

Colorker livrera les produits au Client sur une base d\u00e9part usine \u00ab\u00a0Ex Works\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u2022 EXW PARTIDA ELS PLANS. S\/N. 12592. CHILCHES (CASTELL\u00d3N) ESPA\u00d1A<\/p>\n

\u2022 EXW PARTIDA LA TORRETA 95, 12110 ALCORA (CASTELL\u00d3N) ESPA\u00d1A<\/p>\n

– conform\u00e9ment aux dispositions des Incoterms. \u00c9d. 2010. ICC Publication.<\/p>\n

4. V\u00e9rification des commandes et des produits<\/strong><\/p>\n

Colorker met les produits \u00e0 la disposition du transporteur dans ses propres locaux, conform\u00e9ment \u00e0 l’INCOTERM stipul\u00e9. Les risques li\u00e9s au transport, au d\u00e9chargement, \u00e0 l’assurance, \u00e0 l’exportation et \u00e0 l’importation des produits sont \u00e0 la charge du Client, conform\u00e9ment \u00e0 l’INCOTERM stipul\u00e9. Le transporteur engag\u00e9 par le Client assume le risque de l’op\u00e9ration d\u00e8s que les produits sont mis \u00e0 sa disposition sur son moyen de transport. Le transporteur et Colorker v\u00e9rifieront le bon \u00e9tat des produits, de l’emballage, de l’\u00e9tiquetage ainsi que le volume avant le chargement. Le chargement des produits sur le moyen de transport suppose que ceux-ci sont en parfait \u00e9tat et conformes.<\/p>\n

5. Emballage et \u00e9tiquetage<\/strong><\/p>\n

Tous les produits sont emball\u00e9s et \u00e9tiquet\u00e9s par Colorker conform\u00e9ment \u00e0 leur nature, caract\u00e9ristiques, conservation et mesures de s\u00e9curit\u00e9, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s au Client dans les meilleures conditions et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable. En cas d’exportation et d’importation des produits, le Client indiquera \u00e0 Colorker s’il existe des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d’emballage et d’\u00e9tiquetage dans le pays d’importation, afin que Colorker puisse adapter la commande conform\u00e9ment aux indications du Client. Colorker n’est pas responsable de tout retard de livraison d\u00fb \u00e0 la r\u00e9tention des produits \u00e0 la douane, ni des frais que cette r\u00e9tention pourrait entra\u00eener. Dans ces circonstances, Colorker fera tout son possible pour rem\u00e9dier au d\u00e9faut de conformit\u00e9 de l’exp\u00e9dition, de bonne foi et dans les meilleurs d\u00e9lais. Si le Client renonce \u00e0 la commande, il sera tenu de payer 100 % des frais occasionn\u00e9s par la r\u00e9tention des produits \u00e0 la douane. Les emballages et les produits de Colorker sont conformes \u00e0 la premi\u00e8re disposition additionnelle de la loi 11\/1997 sur les emballages et les d\u00e9chets d’emballages, de sorte que le Client est responsable de leur gestion.<\/p>\n

6. Garantie<\/strong><\/p>\n

\u00c0 r\u00e9ception de la commande, le Client v\u00e9rifiera le bon \u00e9tat de l’emballage, de l’\u00e9tiquetage et des produits et confirmera que le volume des produits livr\u00e9s est conforme au bon de livraison sign\u00e9 par Colorker et le transporteur. Afin d’en attester la conformit\u00e9, le Client signera, \u00e0 son tour, le bon de livraison. La garantie de Colorker est limit\u00e9e par le Bon Commande et la description des produits dans les catalogues, le site internet et la documentation officielle de Colorker. Le Client dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9clamation, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des produits telle qu’indiqu\u00e9e sur le Bon de livraison (la \u00ab\u00a0Date de livraison\u00a0\u00bb), de :<\/p>\n