Avertissement légal
- Les conditions suivantes régissent l’utilisation du site URL www.colorker.com. Le fait d’y accéder et d’utiliser ces pages implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions, que nous vous recommandons par conséquent de lire attentivement.
- L’utilisateur s’engage à utiliser le site www.colorker.com conformément à la législation en vigueur, à cet avertissement légal, aux règlements et instructions portés à votre connaissance, ainsi qu’à la morale, aux coutumes généralement admises et à l’ordre public.
- Conformément aux dispositions contenues dans l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, la société Colorker, S.A., dont le siège social est établi à l’adresse Ctra. Alcora, Km. 21,3. 12110 L’Alcora, Castellón, Espagne, et titulaire du Code d’Identification Fiscale (CIF – TVA) numéro A-12050050, vous informe qu’elle est propriétaire du nom du domaine www.colorker.com
- De même, en ce qui concerne les communications commerciales envoyées par voie électronique et en application des dispositions contenues dans les articles 20 et 21 de la Loi espagnole 34/2002 mentionnée, nous vous informons que les données que vous nous communiquerez pourront être utilisées afin de vous envoyer des messages commerciaux concernant les produits et services de notre société susceptibles de vous intéresser. Ces messages vous seront envoyés directement par Colorker, S.A., sans préjudice de votre droit de révoquer à tout moment l’autorisation que vous nous accordez en vue de la réception de nos messages commerciaux, en nous le notifiant par écrit à l’adresse indiquée à la fin de ce document.
- Les droits de propriété intellectuelle du site www.colorker.com (ci-après dénommé « le SITE »), de son code source, de sa conception, de sa structure de navigation, de ses bases de données et des différents éléments qu’il contient, sont protégés par la législation en matière de Propriété Intellectuelle et Industrielle, en particulier par le Décret Royal Législatif espagnol 1/96, portant approbation du Texte Refondu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, ainsi que par la Loi espagnole 17/2001 en matière de Marques. Ces droits sont de la propriété de la société Colorker, S.A., à laquelle il appartient en exclusivité d’exercer les droits d’exploitation de ceux-ci de la manière qu’elle jugera pertinente, tout spécialement en ce qui concerne les droits de reproduction, de distribution, de divulgation et de transformation.
- Le fait d’accéder au SITE n’implique en aucun cas la cession, la transmission ou tout autre type de renoncement, total ou partiel, aux droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle correspondants. L’internaute est autorisé à visualiser, imprimer et télécharger partiellement le contenu du SITE à condition de respecter impérativement les conditions suivantes :
a) Que l’utilisation soit compatible avec l’objet du SITE.
b) Que l’utilisation se produise dans le but d’obtenir les informations disponibles sur le SITE en vue d’un usage exclusivement personnel et privé. Il est expressément interdit d’utiliser ces informations à des fins commerciales ou en vue de leur distribution, divulgation, transformation ou décompilation.
c) Qu’aucun des contenus du SITE ne soit modifié de quelque manière que ce soit.
d) Qu’aucun graphique, icône ou image disponible sur le SITE ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou des autres images qui l’accompagnent.
- L’utilisateur du SITE est tenu de s’abstenir de supprimer, de modifier, d’éluder ou de manipuler les dispositifs de protection ou systèmes de sécurité éventuellement installés sur celui-ci.
- Colorker, S.A. se réserve le droit de réaliser à tout moment et sans aucun préavis les modifications et mises à jour nécessaires des informations contenues dans le SITE, de sa configuration et de sa présentation, ainsi que des conditions d’accès. De même, la société décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices directs ou indirects dérivés de l’utilisation du SITE, y compris les dommages de nature informatique susceptibles de se produire au détriment de l’utilisateur ou de tiers, et ne garantit en aucun cas l’inexistence de virus ou d’autres éléments nuisibles.
- Colorker, S.A. applique sa politique de protection des données conformément aux dispositions contenues dans la Loi Organique espagnole 15/1999 sur la Protection des Données Personnelles et dans le Décret Royal espagnol 994/1999, de Mesures de Sécurité, en ce qui concerne les données que vous nous communiquez librement et volontairement par le biais du SITE.
- Les moyens suivants sont mis à la disposition des utilisateurs pour nous adresser leurs demandes, questions et plaintes :
Adresse postale :
Colorker, S.A.
Ctra. Alcora, Km. 21,3. 12110 L’Alcora, Castellón (Espagne)
Apdo. de Correos 95Tél. : (+34) 964 36 16 16
Fax : (+34) 964 38 64 32E-mail : colorker@colorker.com, admon@colorker.com
En complétant les formulaires disponibles sur ce SITE.
- Le présent Avertissement Légal et les relations qui seront établies entre l’utilisateur et Colorker, S.A. seront régis par la législation espagnole et soumis à la juridiction des Cours et Tribunaux de Castellón (Espagne).
